J.O. 263 du 11 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 9 novembre 2005 portant acceptation de démission (ingénieurs des télécommunications)

NOR : INDI0506016D


Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2005, la démission présentée par M. Alain Breau, ingénieur en chef des télécommunications, est acceptée à compter du 30 novembre 2001.

M. Alain Breau est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par le décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.